Le développement et l’assurance de la pérennité d’une entreprise demandent que des actions importantes soient menées. Pour cela, il y a la TVA communautaire qui fait partie des fondamentaux que les chefs d’entreprise doivent maîtriser parfaitement. La TVA communautaire touche à la fois les achats, les ventes et tout de service que proposent les entreprises. Ce contenu dévoile la nécessité de la TVA intracommunautaire communautaire dans les entreprises.
Définition de la TVA communautaire
Encore désignée par la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA communautaire concerne les actions commerciales qui émanent des entreprises situées dans les pays de l’Union européenne. Cette taxe dispose de quelques principes majeurs. Il s’agit par exemple des livraisons de marchandises intracommunautaires envoyées depuis la France et qui sont taxées depuis le pays de l’acheteur.
Les acquisitions intracommunautaires des marchandises et biens sont transportés depuis les pays destinations de la TVA. Chacune de ses acquisitions est assujettie à une taxe française. Pour les prestations des services, elles sont assujetties sur les lieux d’établissement du preneur.
Les méthodes d’application de la TVA communautaire
Pour la TVA intracommunautaire, elle fonctionne comme la TVA française prévue pour les transactions commerciales dans tous les pays de l’Union européenne. Néanmoins, sa façon d’être appliquée n’est pas la même s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel. Pour les transactions entre deux professionnels, si chacun d’eux possède un numéro de TVA intracommunautaire, les opérations se déroulent donc sans d’éventuelles taxes.
Pour cela, les entreprises délivrent une facture ne comprenant pas la TVA à leurs entreprises partenaires. Au cas où le partenaire acheteur ne dispose pas d’un numéro TVA intracommunautaire, le vendeur se doit d’appliquer une TVA, celle en vigueur dans son pays bien sûr.Pour les ventes de marchandises et de services entre les particuliers, les prescriptions diffèrent.
Selon l’article 259 D du code général des impôts, le seuil de vente de marchandises pour les consommateurs de la France est abaissé suivant les chiffres de 10 000 euros. Cette explication de façon simple que le vendeur doit appliquer la TVA. Les vendeurs qui font des chiffres d’affaires importants vis-à-vis des particuliers de l’Union européenne doivent faire appel à un cabinet de comptabilité.
Il y a certains services dont leur prestation doit être nécessairement assujettie aux taxes. Il s’agit des ventes à consommer sur place et bien d’autres. Pour les acquisitions intracommunautaires déroulées par des personnes morales bénéficiant d’un régime dérogatoire, ils sont généralement sans taxes. Il y a par exemple, les micro-entreprises et les exploitants au régime forfaitaire.
Les nécessités de l’application de la TVA
Le déroulement des opérations commerciales entre les clients de l’Union européenne nécessite que des démarches spécifiques soient observées. Il y a l’émission de facture. Que la facture soit délivrée à un professionnel ou à un particulier, elle doit porter le numéro de la facture, la description des biens et services vendus, le prix unitaire, le numéro TVA intracommunautaire des deux parties et bien d’autres mentions.
Selon la nature de l’opération réalisée, la facture doit également comporter des mentions spécifiques dans ce sens. Il peut s’agir de l’exonération TVA en tenant compte de l’article 262 ter I du code général des impôts pour la livraison des marchandises et les biens. Il y a également la mention Autoliquidation pour une prestation de services.
La déclaration des biens échangés est également une obligation. Ainsi, la douane doit pouvoir recevoir des entreprises qui effectuent des transactions intracommunautaires une déclaration d’échange des biens chaque mois. Ceci pour permettre à l’administration fiscale de conduire pleinement ces deux objectifs.
Si une entreprise importe des biens d’un autre État membre de l’Union européenne sur le territoire national, les déclarations d’échange des biens deviennent indispensables lorsque le transfert dépasse un seuil de 460 000 euros. Pour les dirigeants d’entreprises, un dépôt des déclarations devient important lorsque l’entreprise fait une livraison intracommunautaire, peu importe le taux.
Les stratégies pour connaître le numéro intracommunautaire d’une entreprise
La prise de connaissance du numéro intracommunautaire passe par un calcul qui tient compte des numéros SIREN et SIRET d’une entreprise. Pour connaître le numéro SIREN ou SIRET d’une entreprise, il faut consulter les documents importants d’un client de l’entreprise. Vous pouvez retrouver ses numéros sur le site Infogreffe. Pour un client qui se localise dans un autre pays de l’Union européenne, la plateforme VIES permet d’avoir le numéro intracommunautaire.
Dans une situation où l’entreprise fait une erreur en renseignant le numéro intracommunautaire de son client, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) existe pour les remédiations. En toute franchise, la remédiation est importante pour un redressement des chiffres.
