La résiliation du contrat de travail signifie que le salarié et l’employeur cessent d’être dans une relation de travail. Le contrat peut être résilié d’un commun accord entre les parties, par une déclaration de volonté de résiliation et par une résiliation sans préavis. Chacune de ces procédures nécessite le respect de certains délais. En cas de dépassement, l’employeur doit tenir compte de la nécessité de verser une compensation ou de la plainte de l’employé auprès du tribunal du travail.
Le délai de préavis dépend du type de contrat.
Le délai de préavis de résiliation d’un contrat de travail dépend du type de contrat de travail. Le délai de préavis est différent pour un contrat à durée déterminée et pour un contrat à durée indéterminée. En outre, le délai de préavis dépend de la durée de l’emploi, c’est le cas pour un contrat de travail à durée indéterminée.
Délais de préavis :
- les contrats de travail pour une période d’essai sont : 3 jours ouvrables si la période d’essai ne dépasse pas 2 semaines, 1 semaine si la période d’essai est supérieure à 2 semaines, 2 semaines si la période d’essai est de 3 mois.
- les contrats de travail à durée déterminée sont de 2 semaines, si le contrat de travail a été conclu pour une période supérieure à 6 mois et que les parties ont prévu la possibilité d’une résiliation anticipée.
- les contrats de travail à durée indéterminée sont 2 semaines si le salarié est employé depuis moins de 6 mois, 1 mois si le salarié est employé depuis au moins 6 mois, 3 mois si le salarié est employé depuis au moins 3 ans.
Le délai de préavis pour la résiliation d’un contrat de travail de substitution est de 3 jours ouvrables, quelle que soit la durée du contrat.
Délais de résiliation du contrat de travail
Le contrat de travail peut être résilié sans préavis. Dans le cas d’une telle résiliation du contrat, les délais doivent également être respectés.
En cas de résiliation du contrat sans préavis par la faute du salarié, la résiliation ne peut intervenir qu’un mois après que l’employeur a eu connaissance des circonstances justifiant la résiliation. Ces circonstances sont, selon la loi, un manquement grave du salarié à ses obligations professionnelles fondamentales, la commission d’une infraction pénale par le salarié, qui rend impossible tout nouvel emploi, et la perte des droits nécessaires à l’exécution du travail par la faute du salarié.
En outre, en cas de transfert du lieu de travail à un autre employeur, l’employé peut mettre fin à la relation de travail sans préavis, avec un préavis de sept jours, dans les 2 mois suivants le transfert du lieu de travail ou de sa partie à un autre employeur.
Date limite de délivrance d’un certificat de travail
Dans le cadre de la résiliation ou de l’expiration de la relation de travail, l’employeur est tenu de délivrer immédiatement au salarié un certificat de travail. Cela signifie que le certificat de travail doit être délivré au salarié le dernier jour de la relation de travail. Le certificat de travail doit être délivré le jour où la relation de travail prend fin. S’il n’est pas possible de remettre le certificat de travail directement au salarié, l’employeur doit l’envoyer dans les 7 jours.
