Dans le cadre d’une activité commerciale, les entreprises peuvent exiger différents moyens de paiement en contrepartie d’une livraison des marchandises ou d’une prestation de service. On distingue le règlement au comptant, par chèque ou le virement bancaire. Toutefois, les effets de commerce constituent une alternative plus pratique pour certains fournisseurs. Ils engagent les débiteurs à payer à une date d’échéance déterminée. Le billet à ordre en fait partie. Qu’est-ce que c’est ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses avantages ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Description du billet à ordre
Le billet à ordre se range parmi les effets de commerce. Il s’agit d’un document écrit servant à engager le client ou « tiré » à respecter l’ordre de paiement auprès du fournisseur créancier ou « tireur ». Cet outil permet de faciliter les transactions commerciales. L’objectif consiste aussi à sécuriser le règlement des remboursements à une échéance donnée.
Cette reconnaissance de dette est émise par le débiteur (banque, entreprise ou particulier). Elle peut être utilisée par un entrepreneur pour payer son fournisseur. À ce titre, le document doit mentionner certains renseignements importants comme le montant chiffré et en toutes lettres, et les coordonnées bancaires du fournisseur créancier tel qu’indiqué sur le RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
Dans cette option, le tiré s’expose parfois au risque d’impayé. À l’arrivée de l’échéance prédéfinie, il est probable que le compte du débiteur soit insuffisant. Pour devancer ce problème, l’aval constitue une garantie d’un tiers. Vous pouvez en savoir plus en cliquant sur ce lien.
Les différentes utilités d’un billet à ordre au sein d’une entreprise
Le billet à ordre permet d’offrir une garantie complémentaire au fournisseur. Le document, écrit ou électronique, formalise les engagements pour rassurer davantage le tireur sur le paiement de son crédit. En plus, il constitue un argument de taille en réalisant une négociation commerciale.
Dans cette démarche, le fournisseur propose un certain délai pour que le tireur ait le temps de régler le montant dû. Cet élément facilite ainsi la gestion de la trésorerie. Du côté des débiteurs, le dispositif apporte aussi un avantage non négligeable. Nul besoin d’avoir la provision qu’à la date d’échéance de la dette. Il est donc possible d’acheter un produit ou un service sans avoir un acompte.
Cet effet de commerce est escomptable comme avec le chèque. Il suffit de remplir « Payez à l’ordre de… » et signer au verso pour pouvoir l’endosser.
Comment régler une dette avec un billet à ordre ?
Un billet à ordre doit être nécessairement émis par la personne qui est redevable d’un paiement, entre autres le règlement des factures d’un fournisseur. Afin que le document puisse prendre acte, diverses informations sont requises telles que la date de création, le montant, les noms du prêteur et de l’emprunteur, le taux d’intérêt de l’emprunt ainsi que le calendrier de remboursement. À cela s’ajoutent d’autres renseignements sur le compte bancaire et la somme engagée.
Le débiteur va remettre la promesse de payer auprès du banquier, qui va par la suite procéder au traitement du dossier et transférer la somme au compte du bénéficiaire au moment défini. En cas de non-paiement du titre, l’entreprise sera obligée de recouvrir les fonds auprès de son débiteur.
